Conditions générales

1. Introduction

Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web de Gestion Financière Lumea (« nous », « notre », « nos ») accessible à l'adresse plexorisa.sbs et tous les services associés que nous fournissons. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance de toute modification.

2. Services offerts

Gestion Financière Lumea offre des services comptables et financiers aux entreprises et particuliers, notamment :

• Tenue de livres et comptabilité
• Préparation des états financiers
• Déclarations fiscales pour entreprises et particuliers
• Planification fiscale et financière
• Consultation en gestion financière
• Services d'audit et de certification

Les détails spécifiques, la portée et les prix de nos services seront convenus séparément avec chaque client par le biais d'une entente de service ou d'une proposition formelle.

3. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits d'autrui ou ne restreint ou n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du site par quiconque.

Il est interdit de :

• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité
• Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou tenter d'accéder à des serveurs ou à des comptes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder
• Tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de notre système ou de notre réseau
• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site web en violation des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties de notre site web ou à l'ensemble du site à notre discrétion.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur notre site web, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de Gestion Financière Lumea ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle page du site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

• Modifier les copies papier ou numériques des documents
• Utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne
• Utiliser tout contenu de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence

5. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations sur notre site web à jour et correctes, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité de tout contenu mis à disposition sur notre site web.

Les contenus de notre site web sont fournis à titre informatif général seulement et ne constituent pas un conseil professionnel. Avant de prendre des décisions basées sur les informations contenues sur notre site, nous vous recommandons de consulter des sources plus complètes ou de demander l'avis d'un professionnel qualifié.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif, ou toute perte de profit ou de revenu, qu'ils surviennent en contrat, en délit (y compris la négligence) ou autrement, qui pourraient résulter de votre utilisation de notre site web ou de votre incapacité à l'utiliser, ou de tout contenu ou service obtenu par le biais de notre site web.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué, ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site web ou du téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site web qui y est lié.

7. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de, ou les pertes ou dommages pouvant survenir de l'utilisation de, tout site lié. L'inclusion de liens vers d'autres sites web n'implique pas notre approbation de ces sites ou de leur contenu.

8. Protection des données

Toute information personnelle que vous nous fournissez via notre site web sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de consentement. En utilisant notre site web, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

9. Confidentialité

En tant que professionnels de la comptabilité, nous sommes tenus de maintenir la confidentialité des informations de nos clients. Nous ne divulguerons aucune information confidentielle obtenue dans le cadre de notre relation professionnelle sans votre autorisation, à moins que nous ne soyons légalement obligés de le faire.

Vous acceptez de traiter comme confidentielles toutes les informations que nous vous fournissons dans le cadre de nos services et qui ne sont pas publiquement disponibles.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre site web ou à nos services, sans préavis, pour toute conduite que nous estimons, à notre seule discrétion, être en violation des présentes conditions ou être préjudiciable à d'autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.

En cas de résiliation d'un contrat de service, les dispositions relatives à la confidentialité, aux paiements dus, à la limitation de responsabilité et à toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

Tout litige découlant de ces conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec, district de Montréal.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions de ces conditions resteront pleinement en vigueur.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : contact-info@plexorisa.sbs
• Par téléphone : +1 (438) 725-1527
• Par courrier : 1048 Rue des Patriotes, Montréal, QC H3B 1Z7, Canada